1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet helioneon.com, exploité par NEXUS SYNERGY - FZCO (ci-après « HELIONEON »), société de droit des Émirats Arabes Unis immatriculée sous le numéro de licence 49338 auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
HELIONEON propose la conception et la fabrication d'enseignes néon LED personnalisées. Chaque produit est fabriqué sur mesure selon les spécifications du client (texte, police, couleur, taille).
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de dimension peuvent survenir entre le visuel et le produit final, sans que cela ne constitue un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). NEXUS SYNERGY - FZCO étant établie en zone franche à Dubai, la TVA n'est pas applicable conformément à la législation locale.
HELIONEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne son produit, le personnalise (texte, couleur, taille, police), vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
4.2 Validation de la maquette
Pour toute commande sur mesure, HELIONEON envoie une maquette numérique (BAT, Bon à Tirer) au client par email dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le client doit valider cette maquette avant le lancement de la fabrication.
Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de livraison.
4.3 Annulation
Le client peut annuler sa commande sans frais avant la validation du BAT. Après validation du BAT et lancement de la fabrication, aucune annulation n'est possible, le produit étant fabriqué sur mesure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et traité par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Fabrication et délais
Chaque néon est fabriqué artisanalement sur mesure. Le délai de fabrication est de 5 à 7 jours à compter de la validation du BAT.
7. Livraison
Les délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le délai total (fabrication + livraison) est de 7 à 10 jours à compter de la validation du BAT, quelle que soit la destination.
8. Garantie
Tous nos néons LED sont couverts par une garantie de 3 ans couvrant les défauts de fabrication et pannes liées à un usage normal.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, si le produit présente un défaut, consultez notre Politique de retour.
Les crédits du Studio IA (article 15) sont un contenu numérique fourni sans support matériel. En les achetant, le client demande à pouvoir les utiliser immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur première utilisation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Tant qu'aucun crédit d'un pack n'a été utilisé, le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat et être intégralement remboursé, en écrivant à hello@helioneon.com.
10. Réclamations
Contactez-nous sous 48 heures après réception à hello@helioneon.com avec photos du produit. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis pour la personnalisation. HELIONEON se réserve le droit de refuser toute commande au contenu illicite.
13. Médiation des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l'Union européenne a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de HELIONEON par une réclamation écrite à hello@helioneon.com.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 30 jours, le consommateur peut soumettre sa réclamation au médiateur compétent :
- Médiateur : CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
- Site web : www.cmap.fr
- Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et/ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou ceux du siège de la société, au choix du demandeur.
15. Crédits du Studio IA
Le Studio IA est un simulateur qui crée, par intelligence artificielle, des aperçus de néon à partir d'une idée ou d'un visuel fourni par le client. Chaque visiteur dispose de 2 essais gratuits, renouvelés au bout de 30 jours. Au-delà, le client peut acheter des crédits : 1 crédit permet 1 création, composée de 2 propositions d'aperçu.
Les crédits sont vendus par packs (10 ou 15 créations) au prix affiché sur le site, toutes taxes comprises, dans la devise et avec la TVA du pays du site consulté. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe au moment de l'achat. Une facture est émise pour chaque achat et adressée par e-mail.
Les crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat ; ceux qui n'ont pas été utilisés à cette date sont perdus. Ils ne sont ni remboursables en dehors du cas prévu à l'article 9, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Une création qui n'aboutit pas pour une raison technique ne consomme pas de crédit. Les crédits sont rattachés à l'adresse e-mail de l'acheteur et peuvent être retrouvés sur un autre appareil grâce à un lien envoyé à cette adresse. Pour prévenir les abus, HELIONEON peut limiter le nombre de créations par heure.
Les aperçus produits sont des images indicatives générées par intelligence artificielle. Ils ne constituent ni une offre de prix ni la maquette de fabrication : seule la maquette technique établie par HELIONEON et validée par le client fait foi. Le client garantit détenir les droits sur les textes, logos et images qu'il soumet (article 12) ; HELIONEON peut refuser toute création au contenu illicite ou contraire aux droits de tiers.