Les présentes conditions s'appliquent aux commandes livrées en Suisse. Elles tiennent compte du fait que la Suisse n'appartient pas à l'Union européenne et qu'un consommateur suisse relève du Code des obligations et de la LCD, et non du droit de la consommation d'un État membre.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues par le biais du site helioneon.com à destination de la Suisse, exploité par NEXUS SYNERGY - FZCO (ci-après « HELIONEON »), société de droit des Émirats Arabes Unis immatriculée sous le numéro de licence 49338 auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
HELIONEON propose la conception et la fabrication d'enseignes néon LED personnalisées. Chaque produit est fabriqué sur mesure selon les spécifications du client (texte, police, couleur, taille).
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur ou de dimension peuvent survenir entre le visuel et le produit final, sans que cela ne constitue un défaut.
3. Prix
Les prix affichés sur le marché suisse sont indiqués en francs suisses (CHF). Le premier format disponible démarre à 231 CHF.
NEXUS SYNERGY - FZCO étant établie en zone franche à Dubai, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée à la commande, conformément à la législation locale.
HELIONEON prépare et joint les documents douaniers de chaque envoi.
HELIONEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne son produit, le personnalise (texte, couleur, taille, police), vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
4.2 Validation de la maquette
Pour toute commande sur mesure, HELIONEON envoie une maquette numérique (BAT, Bon à Tirer) au client par email dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le client doit valider cette maquette avant le lancement de la fabrication.
Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de livraison.
4.3 Annulation
Le client peut annuler sa commande sans frais tant que le BAT n'est pas validé, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Après validation du BAT et lancement de la fabrication, aucune annulation n'est possible, le produit étant fabriqué sur mesure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et traité par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Fabrication et délais
Chaque néon est fabriqué artisanalement sur mesure. Le délai annoncé pour la Suisse est de 7 à 10 jours entre la validation du BAT et la livraison, fabrication et acheminement compris.
Ce délai s'entend hors temps de dédouanement, dont la durée dépend des autorités douanières suisses et du transporteur, et hors cas de force majeure.
7. Livraison
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de livraison. Chaque colis part avec numéro de suivi et assurance transport.
Les frais de livraison vers la Suisse sont calculés selon la destination, le poids et les dimensions du colis. Leur montant exact est affiché avant le paiement.
À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis avant de signer le bon de livraison et à émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas de dommage visible.
Une livraison express, en 4 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du BAT, peut être choisie lors de la commande ; elle est facturée 10 % du montant des articles avant remise et figure dans le récapitulatif avant le paiement.
8. Garantie
Tous nos néons LED sont couverts par une garantie contractuelle de 3 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et les pannes survenant dans le cadre d'un usage normal. Cette garantie est plus étendue que le délai de prescription de deux ans prévu à l'article 210 du Code des obligations.
Conformément à l'article 201 du Code des obligations, le client vérifie l'état du produit dès réception et signale sans délai tout défaut constaté. Un défaut non signalé dans un délai raisonnable après sa découverte est réputé accepté.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un choc, d'une immersion, d'un branchement non conforme, d'une modification du produit ou d'une installation extérieure d'une pièce non prévue pour l'extérieur.
9. Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour les ventes à distance. Les articles 40a et suivants du Code des obligations, qui organisent la révocation, visent le démarchage et la vente par téléphone, non l'achat effectué par le client sur un site marchand.
HELIONEON n'accorde pas non plus de rétractation commerciale sur les néons sur mesure : chaque pièce est fabriquée pour un seul client et ne peut être remise en vente. La faculté d'annulation prévue à l'article 4.3, tant que le BAT n'est pas validé, tient lieu de délai de réflexion.
Cette absence de rétractation ne réduit en rien la garantie de l'article 8 : un produit défectueux ou non conforme à la maquette validée est repris, réparé ou remplacé. Voir notre Politique de retour.
Les crédits du Studio IA (article 15) sont un contenu numérique utilisable immédiatement. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour cet achat ; HELIONEON accorde toutefois un remboursement intégral, sur demande à hello@helioneon.com dans les 14 jours suivant l'achat, tant qu'aucun crédit du pack n'a été utilisé.
10. Réclamations
Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à hello@helioneon.com, photos du produit à l'appui. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
11. Données personnelles
Les données des clients suisses sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution. L'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis pour la personnalisation. HELIONEON se réserve le droit de refuser toute commande au contenu illicite.
13. Litiges
Aucun organisme de médiation de la consommation n'est imposé en Suisse pour ce type de vente, et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est pas ouverte aux consommateurs suisses. Les mentions d'un médiateur français ou européen figurant sur d'autres marchés ne s'appliquent donc pas ici.
Toute réclamation est traitée directement par HELIONEON, par écrit à hello@helioneon.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le client conserve l'intégralité de ses voies de recours judiciaires, ainsi que la possibilité de saisir une organisation suisse de défense des consommateurs de son choix.
14. Droit applicable et for
Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), pour tout client consommateur résidant en Suisse. Conformément à l'article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les contrats conclus avec des consommateurs sont soumis au droit de l'État de résidence habituelle du consommateur et l'élection d'un autre droit est exclue.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, siège de la société.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le for est celui du domicile suisse du consommateur ou celui du siège de la société, au choix du demandeur.
15. Crédits du Studio IA
Le Studio IA est un simulateur qui crée, par intelligence artificielle, des aperçus de néon à partir d'une idée ou d'un visuel fourni par le client. Chaque visiteur dispose de 2 essais gratuits, renouvelés au bout de 30 jours. Au-delà, le client peut acheter des crédits : 1 crédit permet 1 création, composée de 2 propositions d'aperçu.
Les crédits sont vendus par packs (10 ou 15 créations) au prix affiché sur le site, toutes taxes comprises, dans la devise et avec la TVA du pays du site consulté. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe au moment de l'achat. Une facture est émise pour chaque achat et adressée par e-mail.
Les crédits sont valables 12 mois à compter de l'achat ; ceux qui n'ont pas été utilisés à cette date sont perdus. Ils ne sont ni remboursables en dehors du cas prévu à l'article 9, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Une création qui n'aboutit pas pour une raison technique ne consomme pas de crédit. Les crédits sont rattachés à l'adresse e-mail de l'acheteur et peuvent être retrouvés sur un autre appareil grâce à un lien envoyé à cette adresse. Pour prévenir les abus, HELIONEON peut limiter le nombre de créations par heure.
Les aperçus produits sont des images indicatives générées par intelligence artificielle. Ils ne constituent ni une offre de prix ni la maquette de fabrication : seule la maquette technique établie par HELIONEON et validée par le client fait foi. Le client garantit détenir les droits sur les textes, logos et images qu'il soumet (article 12) ; HELIONEON peut refuser toute création au contenu illicite ou contraire aux droits de tiers.