Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues par le biais du site helioneon.com à destination de la Suisse, exploité par NEXUS SYNERGY - FZCO (ci-après « HELIONEON »), société de droit des Émirats Arabes Unis immatriculée sous le numéro de licence 49338 auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

HELIONEON propose la conception et la fabrication d'enseignes néon LED personnalisées. Chaque produit est fabriqué sur mesure selon les spécifications du client (texte, police, couleur, taille).

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur ou de dimension peuvent survenir entre le visuel et le produit final, sans que cela ne constitue un défaut.

3. Prix, TVA et frais d'importation

Les prix affichés sur le marché suisse sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes suisses exclues. Le premier format disponible démarre à 231 CHF.

NEXUS SYNERGY - FZCO étant établie en zone franche à Dubai, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée à la commande, conformément à la législation locale.

La Suisse se situe hors du territoire douanier de l'Union européenne. Tout colis y est donc importé. À ce titre, la TVA suisse à l'importation, au taux normal de 8,1 %, ainsi que les frais de dédouanement et de présentation en douane facturés par le transporteur, sont dus par le destinataire. Ces montants ne sont ni inclus dans le prix affiché, ni encaissés par HELIONEON : ils sont réclamés au destinataire par le transporteur, généralement à la livraison.

HELIONEON prépare et joint les documents douaniers de chaque envoi, ce qui accélère le dédouanement mais ne dispense pas le destinataire de ces frais.

HELIONEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne son produit, le personnalise (texte, couleur, taille, police), vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

4.2 Validation de la maquette

Pour toute commande sur mesure, HELIONEON envoie une maquette numérique (BAT, Bon à Tirer) au client par email dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le client doit valider cette maquette avant le lancement de la fabrication.

Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de livraison.

4.3 Annulation

Le client peut annuler sa commande sans frais tant que le BAT n'est pas validé, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Après validation du BAT et lancement de la fabrication, aucune annulation n'est possible, le produit étant fabriqué sur mesure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou par virement bancaire (sur demande, pour les commandes professionnelles).

Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et traité par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Fabrication et délais

Chaque néon est fabriqué artisanalement sur mesure. Le délai annoncé pour la Suisse est de 7 à 10 jours entre la validation du BAT et la livraison, fabrication et acheminement compris.

Ce délai s'entend hors temps de dédouanement, dont la durée dépend des autorités douanières suisses et du transporteur, et hors cas de force majeure.

7. Livraison et dédouanement

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de livraison. Chaque colis part avec numéro de suivi et assurance transport.

Les frais de livraison vers la Suisse sont calculés selon la destination, le poids et les dimensions du colis. Leur montant exact est affiché avant le paiement. Ils sont distincts des taxes et frais d'importation décrits à l'article 3, qui restent à la charge du destinataire.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis avant de signer le bon de livraison et à émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas de dommage visible.

8. Garantie

Tous nos néons LED sont couverts par une garantie contractuelle de 3 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et les pannes survenant dans le cadre d'un usage normal. Cette garantie est plus étendue que le délai de prescription de deux ans prévu à l'article 210 du Code des obligations.

Conformément à l'article 201 du Code des obligations, le client vérifie l'état du produit dès réception et signale sans délai tout défaut constaté. Un défaut non signalé dans un délai raisonnable après sa découverte est réputé accepté.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un choc, d'une immersion, d'un branchement non conforme, d'une modification du produit ou d'une installation extérieure d'une pièce non prévue pour l'extérieur.

9. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour les ventes à distance. Les articles 40a et suivants du Code des obligations, qui organisent la révocation, visent le démarchage et la vente par téléphone, non l'achat effectué par le client sur un site marchand.

HELIONEON n'accorde pas non plus de rétractation commerciale sur les néons sur mesure : chaque pièce est fabriquée pour un seul client et ne peut être remise en vente. La faculté d'annulation prévue à l'article 4.3, tant que le BAT n'est pas validé, tient lieu de délai de réflexion.

Cette absence de rétractation ne réduit en rien la garantie de l'article 8 : un produit défectueux ou non conforme à la maquette validée est repris, réparé ou remplacé. Voir notre Politique de retour.

10. Réclamations

Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à hello@helioneon.com, photos du produit à l'appui. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

11. Données personnelles

Les données des clients suisses sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution. L'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis pour la personnalisation. HELIONEON se réserve le droit de refuser toute commande au contenu illicite.

13. Litiges

Aucun organisme de médiation de la consommation n'est imposé en Suisse pour ce type de vente, et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est pas ouverte aux consommateurs suisses. Les mentions d'un médiateur français ou européen figurant sur d'autres marchés ne s'appliquent donc pas ici.

Toute réclamation est traitée directement par HELIONEON, par écrit à hello@helioneon.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le client conserve l'intégralité de ses voies de recours judiciaires, ainsi que la possibilité de saisir une organisation suisse de défense des consommateurs de son choix.

14. Droit applicable et for

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), pour tout client consommateur résidant en Suisse. Conformément à l'article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les contrats conclus avec des consommateurs sont soumis au droit de l'État de résidence habituelle du consommateur et l'élection d'un autre droit est exclue.

Pour les clients professionnels, les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, siège de la société.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le for est celui du domicile suisse du consommateur ou celui du siège de la société, au choix du demandeur.